Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.3V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil sise au 1130, route de l’Église.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2009, R.C.A.3V.Q. 1, a. 2.
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil sise au 1130, route de l’Église.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de l’arrondissement.
2009, R.C.A.3V.Q. 1, a. 2.
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